Ce 12 septembre 2024, le Gouvernement wallon a présenté le détail des nouvelles mesures fiscales prévues au niveau des droits d'enregistrement et des droits de succession et de donation.
Réduction des droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique
Dès le 1er janvier 2025, le taux des droits d'enregistrement applicable au bien immobilier destiné à devenir l'habitation propre et unique sera fortement réduit. Il passera de 12,5 % (taux ordinaire actuel) à 3 %.
Cette mesure a pour but d'aider les jeunes adultes à acquérir un bien immobilier plus facilement.
Elle tient par ailleurs compte de l'évolution de la vie (ménage, enfants, profession, mobilité, impact environnemental...) en permettant de bénéficier des 3 % en tant qu'actuel propriétaire d'une habitation, à la condition de revendre dans les 3 ans de l'acquisition du nouveau bien.
En parallèle de cette réduction des taux, les divers régimes qui coexistaient jusqu'à présent seront supprimés :
- L'abattement primo-acquérant
- Le chèque-habitat
- Le taux réduit pour habitation modeste